6.5.4.2.8. Niveau 8

En partant du niveau 8, les niveaux d'AQ suivants peuvent être définis :

Définir le statut QA [Set QA status]

1 - pas encore validé

2 - Validé pour traitement (par le donneur d'ordre)

3 - En cours

Le responsable du traitement [Editor] ou le donneur d'ordre dispose des autorisations suivantes :

  • Il réinitialise le statut de réinitialise parce que des données décisives manquent ou sont erronées et qu'il renvoie le projet au responsable/donneur d'ordre.