Opérateur de base de données

CADENAS Konstruktions-,
Softwareentwicklungs-
und Vertriebs GmbH

Schernecker Str. 5
86167 Augsburg
Allemagne

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En m'inscrivant, j'accepte explicitement les règles de conduite suivantes de la communauté ainsi que les conditions d'utilisation pour le téléchargement des fichiers 3D dans la CAO.

Conditions d'utilisation du portail

1. Objet du contrat

Dans le cadre de notre politique d'utilisation équitable (50 tickets de téléchargement par jour), l'utilisation de la base de données et le téléchargement de fichiers CAO/BIM sont gratuits pour le client.

La base de données doit être utilisée uniquement par les clients d’ entreprises selon les conditions commerciales. Il s'agit de personnes physique ou légitimes ou de partenariats commerciaux légaux, qui exercent des activités commerciales ou indépendantes. L'âge minimum requis pour l'utilisation et la navigation est de 16 ans.

Le fournisseur de la base de données fournit au client un accès en ligne à cette base de données et aux données qu'elle contient par http via Internet pour la recherche et l'extraction de données dans le cadre de ce contrat.

L'utilisation de cette base de données se fait uniquement sur la base des conditions existantes de ce contrat. D'autres conditions ne sont pas valables, même si le fournisseur de la base de données ne s'y oppose pas exclusivement. Les addenda et les modifications du contrat ne sont valables que s'ils sont rédigés par écrit.

L'objectif de ces données est limité à leur utilisation pour les conceptions CAO et les conceptions BIM. Toute utilisation de ces données dans le but de remplacer ou de copier des parties ou la totalité de la base de données est strictement interdite.

2. Utilisation des données du client, non-divulgation et protection des données

Le fournisseur de la base de données enregistre les données d'utilisation et de facturation et les conserve respectivement pendant la durée légale. Sur demande, le client a le droit d'être informé gratuitement sur ses données sauvegardées. Le client est informé par la présente que le fournisseur de la base de données sauvegarde et enregistre mécaniquement l'adresse du client et d'autres détails spécifiques sous une forme lisible par machine et conformément aux directives de la loi fédérale sur la protection des données. L'exploitant de la base de données est expressément autorisé à transmettre les données d'utilisation du client au fabricant respectif des données tierces consultées par ledit client . Le fabricant pourra transmettre les données d'utilisation à des tiers dans le but de les contacter par e-mail et par téléphone, de faire de la publicité, de présenter des produits ou pour des consultations et des conseils techniques. Le transfert des données du client n'est autorisé qu'à des fins commerciales et après acceptation des conditions générales.

Pour plus d'informations, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité

https://www.cadenas.de/en/company/data-privacy

3. Garantie

Le fournisseur de la base de données n'assume aucune responsabilité quant aux possibilités d'accès à la base de données et à la disponibilité des données sauvegardées, le fournisseur de la base de données a rassemblé les données avec le plus grand soin. Le fournisseur de la base de données n'assume pas la responsabilité de la garantie de données correctes, complètes, à jour et utilisables rappelées par le client. L’exactitude des dimensions des pièces dans la base de données avec les pièces achetées n'est pas garantie. Aucune garantie ne tient nécessairement compte des altérations particulièrement insignifiantes lors de la recherche, du rappel des données ou concernant le contenu des données (par exemple, des fautes de frappe), qui ne portent pas atteinte de manière significative à la base de données. Sont exclus de la garantie les problèmes qui résultent de défauts ou d'interruptions de l'ordinateur du client, des canaux de communication ou d'une utilisation inappropriée par le client.

4. Responsabilité

L'octroi de l'utilisation gratuite de la base de données se fait de bonne foi et aux risques et périls du client. Le fournisseur de la base de données assume la responsabilité en cas de négligence grave ou de violation d'une condition essentielle à l'exécution du contrat. Toute responsabilité pour des dommages consécutifs à l'utilisation de données tierces ne peut être assumée. La garantie et la responsabilité sont exclues pour le reste du contrat.

5. Conditions d'utilisation

Tous les droits, en particulier le droit d'utilisation et d'analyse de la base de données ainsi que ceux sur les parties essentielles de la base de données concernant le client sont exclusivement réservés au fournisseur de la base de données. Le client a le droit d'effectuer des recherches dans la base de données et de sauvegarder une sélection des données recherchées sur la mémoire du disque dur de son ordinateur. Le client peut imprimer les données extraites sur papier ou les sauvegarder sur le disque dur de son ordinateur. Le client peut utiliser les données récupérées uniquement à des fins personnelles.

L'utilisation suivante des données rappelées sous forme électronique par le client est strictement interdite :

  1. L'utilisation des données récupérées pour produire plus que de simples copies individuelles ou pour effectuer des collectes systématiques ou compiler une nouvelle base de données, notamment la collecte systématique dans des systèmes informatiques, la collecte systématique de données dans des systèmes PDM;PLM ; BIM, ou des systèmes ayant la même cible objective. Le stockage de données dans un système PLM, qui est techniquement nécessaire dans le processus de conception typique, est expressément autorisé.
  2. La production de copies supplémentaires des données téléchargées pour un usage scientifique personnel, si elle est effectuée à des fins commerciales et l'inclusion de copies supplémentaires dans des fichiers personnels, même si cela est pour la propre information du client et concerne les demandes quotidiennes.
  3. Les données récupérées peuvent être transmises à des partenaires commerciaux et à des entreprises (comme des ateliers) pour l'étude et la mise en œuvre de projets concrets, ou transmises au client comme partie intégrante des conceptions contractuelles. Le client s'assurera que les partenaires commerciaux de l'entreprise n'utilisent pas les données à d'autres fins. Dans le cas contraire, les données récupérées ne peuvent être cédées à des tiers, distribuées ou communiquées au public.
  4. La traduction, l'adaptation, l'arrangement et toute autre modification des données récupérées (en dehors de la nécessité constructive) nécessitent le consentement du fournisseur de la base de données. Les compilations de résumés (abstracts), qui remplacent la notice des données originales, sont interdites.
  5. La distribution de ces données à un concurrent direct ou indirect du fournisseur de la base de données.

Le client n'est pas autorisé à supprimer les droits d'auteur, les marques et autres réserves de droits sur les données. Une violation des présentes conditions d'utilisation ou une tentative de contournement des barrières à l'entrée, constituent une violation du droit d'auteur et autorisent l'exploitant de la base de données à percevoir des dommages et intérêts. Dans la mesure où les données récupérées sont délivrées sous une licence Creative Commons, le champ d'utilisation autorisé de ces données est spécifié et limité uniquement par la licence Creative Commons respectivement jointe.

6. Dispositions spéciales pour les courtiers en information

Les courtiers en information (assimilés à des clients dans le présent contrat) qui effectuent des recherches dans les bases de données pour des clients peuvent transmettre les résultats des recherches mentionnés au paragraphe 4 au client concerné, si ce dernier a accepté, par écrit, de respecter les conditions d'utilisation du client adressées par le fournisseur de bases de données conformément au paragraphe 4, et si le client offre au fournisseur de bases de données une obligation formelle acceptée par le client sur demande.

7. Spécifications techniques

Le client est responsable de la fourniture de la connexion aux serveurs du fournisseur de la base de données et de toutes les autres tenues techniques.

Le fournisseur de la base de données a le droit, si nécessaire également pendant les heures de travail, d'effectuer des travaux de maintenance sur le serveur et la base de données. Cela peut entraîner des perturbations concernant le rappel des données, pour lesquelles le fournisseur de la base de données n'assume aucune responsabilité.

8. Obligations du client

Le client veille à ce que des tiers non autorisés n'aient pas accès aux copies qu'il a faites ou au contenu de la base de données. Le fournisseur de la base de données se réserve le droit d'enquêter sur tout soupçon d'abus ou de violation du contrat, de prendre les mesures appropriées et, en cas de soupçon justifié, de geler l'accès du client à la base de données. Le client ne peut utiliser la base de données que de manière appropriée. En particulier, le client doit:

  • utiliser la base de données de manière appropriée, notamment en ce qui concerne les conditions d'utilisation (paragraphe 4)
  • être responsable de la protection des bases de la confidentialité des données
  • respecter les réglementations officielles et techniques, ainsi que la nétiquette (système de règles spécifiques à Internet)
  • annoncer immédiatement au fournisseur de la base de données tout signe d'utilisation abusive de la base de données.

Le client est tenu d'informer le fournisseur de la base de données des dommages ou défauts visibles de la base de données. Par la présente, je me déclare prêt à exécuter le contrat de commande de la base de données. En particulier, j'autorise par la présente le consentement au partage de l'utilisation des données dans le cadre du paragraphe 7 du présent contrat. Je certifie également par la présente que je possède une licence valide du logiciel de CAO et confirme utiliser les données uniquement dans le(s) but(s) décrit(s) ci-dessus.

9. Juridiction et droit applicable

Toutes les relations juridiques découlant du présent contrat sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne. Tribunal d'Augsbourg (Allemagne).

Par la présente, j'accepte la conclusion du contrat d'extraction de données. En particulier, je donne mon accord à la transmission des données d'utilisation dans le cadre du point 2 du présent contrat. Je confirme également par la présente que je suis en possession d'une licence valide du logiciel de CAO et je confirme que j'utiliserai les données exclusivement dans le but décrit ici.